Smart.by (« Smart.by LLC », « nous », « notre » ou « nos ») fournit des services de conseil en investissement, de structuration financière et de conseil stratégique aux investisseurs et aux entreprises opérant au Maroc et à l'international.

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Smart.by LLC est une société enregistrée à Tanger, au Maroc, sous le numéro ICE 002153351000062, avec des bureaux à Tanger, Casablanca et Marrakech.

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

Smart.by fournit des services de conseil incluant, sans s'y limiter :

• Conseil financier et structuration
• Étude et intelligence de marché
• Stratégie et planification d'investissement
• Gestion des risques et conseil en conformité
• Accompagnement à l'entrée sur le marché et à la création d'entreprise
• Conseil en innovation et performance
• Gestion d'actifs et de portefeuille

Notre site web et nos services s'adressent aux entreprises et aux individus adultes agissant à titre professionnel ou en tant qu'investisseurs. En utilisant notre site web, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure ces Conditions.

En utilisant notre site web, vous acceptez de ne pas en faire un usage abusif, notamment en tentant d'y accéder sans autorisation, en perturbant son fonctionnement normal, en soumettant des informations fausses ou trompeuses, ou en l'utilisant à des fins illégales.

Les consultations initiales demandées via notre site web sont fournies gratuitement et ne constituent pas un engagement contraignant. Une mission formelle ne débute qu'une fois que les conditions, la portée et les honoraires ont été convenus par écrit entre Smart.by et le client.

Nos missions sont généralement structurées par jalons, le travail et le paiement étant liés à des étapes clairement définies convenues à l'avance. Les livrables spécifiques, les délais et les responsabilités de chaque mission sont énoncés dans l'accord de service correspondant, qui prévaut sur ces Conditions en cas de conflit.

Les honoraires de nos services sont définis dans l'accord de service applicable et sont généralement facturés progressivement à mesure que les jalons sont atteints. Sauf accord écrit contraire, les paiements par jalon sont dus avant le début des travaux relatifs à l'étape correspondante.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de retarder les travaux sur une mission lorsque les paiements convenus ne sont pas reçus conformément à l'accord de service applicable.

Les clients peuvent se voir accorder l'accès à Smart Flow, notre plateforme de suivi de projets et d'investissements en temps réel, dans le cadre d'une mission active. L'accès est personnel au client et ne peut être partagé avec des tiers non autorisés.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité se produisant sous votre compte. Smart.by se réserve le droit de suspendre l'accès à Smart Flow en cas d'usage abusif, de suspicion d'accès non autorisé, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité de la plateforme.

L'ensemble du contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos et la plateforme Smart Flow elle-même, est la propriété de Smart.by ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu sans notre consentement écrit préalable.

Tout rapport, analyse ou livrable fourni dans le cadre d'une mission client reste soumis aux termes de l'accord de service applicable, qui précisera les droits éventuellement accordés au client concernant ce travail.

Compte tenu de la nature sensible des informations financières et commerciales qui nous sont partagées, Smart.by traite toutes les informations clients comme confidentielles et ne les utilise que dans le cadre de la mission à laquelle elles se rapportent.

Lorsqu'un client partage avec nous des informations propriétaires ou confidentielles, nous attendons en retour le même niveau de confidentialité concernant toute méthodologie, outil ou matériel non public que nous partageons dans le cadre de nos services.

Les informations fournies sur notre site web, y compris les études de marché, les aperçus sectoriels et le simulateur d'investissement, sont fournies à titre informatif général uniquement et ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement.

Toute décision d'investir, de structurer une transaction ou d'entrer sur un marché ne devrait être prise qu'après avoir reçu un conseil formel adapté à votre situation spécifique, dans le cadre d'une mission définie avec Smart.by ou un autre professionnel qualifié. Les performances passées ou projections mentionnées dans notre contenu ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Smart.by ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre site web ou de son contenu informatif général.

Notre responsabilité dans le cadre de toute mission client formelle est exclusivement régie par les termes de l'accord de service correspondant, qui énoncera les limitations et recours applicables convenus par les deux parties.

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Ces Conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de notre site web relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Tanger, au Maroc, sauf accord contraire dans un accord de service spécifique.

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